Conditions générales :

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

www.fillesduseizieme.com

Ci-après dénommée « Filles du seizième » et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.fillesduseizieme.com site de commerce électronique ci-après dénommée « l’utilisateur ».

Pour l’application des présentes conditions générales de ventes, il est convenu que l’utilisateur et www.fillesduseizieme.com seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommés « partie » et que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Filles du seizième auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le vendeur sur son site internet mentionnés ci-dessus.

Ces conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Filles du seizième constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « commander ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site www.fillesduseizieme.com s’effectue dans les conditions normales de connexion à internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’utilisateur.

Ces conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

 

2 OBJET :

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

2.1 ARTICLE

 

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les acheteurs.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Filles du seizième se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon), Filles du seizième se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

 

 

3. Enregistrement et validation de la commande :

 

3.1 NAVIGATION À L’INTÉRIEUR DU SITE

 

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 INSCRIPTION ET MOT DE PASSE

 

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Créez votre compte» disponible dans la section «connexion». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, son e-mail valide et mot de passe.

Filles du seizième garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Filles du seizième à info@fillesduseizieme.com dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section d’identification. La procédure de réinitialisation lui sera envoyée par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Filles du seizième à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe Filles du seizième.

3.3 ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

 

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Fille du seizième.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

- Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »

- Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer les achats »

- Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur « commander »

Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte sur www.fillesduseizieme.com, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des articles retenus par l’Utilisateur puis il devra valider l’adresse de livraison, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

3.4 VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

 

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra payer la commande afin de la confirmer définitivement.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

- Le nom du titulaire de la carte bancaire,

- Le numéro de carte bancaire,

- La date d’expiration de celle-ci,

- Son numéro cryptogramme.

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Filles du seizième, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site www.fillesduseizieme.com utilisant le système Paypal. Le site www.fillesduseizieme.com fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme OGONE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Filles du seizième. La responsabilité de Filles du seizième est par conséquent à ce titre dégagée.

L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Filles du seizième, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 3.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme), Paypal, ou virement bancaire, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

Filles du seizième recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Filles du seizième. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

4. Bon d’achat ou de réduction, Parrainage :

4.1 DÉLIVRANCE DE COUPONS

Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales ou le client sera informé par e-mail de l'attribution d'un coupon dans son compte client.

4.2 CONDITIONS D’UTILISATION DES COUPONS

Sauf indication contraire notamment reliée à l'utilisation d'un bon d’achat ou de réduction lors de l'enregistrement d'une première commande, plusieurs bons d’achat ou de réduction peuvent être utilisés sur une même commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un bon d’achat ou de réduction périmé et non utilisé.

L’application d’un bon d’achat ou de réduction implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du bon d’achat ou de réduction, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit bon d’achat ou de réduction précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.

Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à Filles du seizième de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon d’achat ou de réduction dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

4.3 UTILISATION DES BONs D’ACHAT OU DE RÉDUCTION

Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon d’achat ou de réduction, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre "Inscrivez votre code coupon ou votre chèque cadeau" ou cliquer sur le lien "Utilisez les bon d’achat ou de réduction et les chèques-cadeaux que vous avez collectés".

Après avoir saisi ou sélectionné le bon d’achat ou de réduction, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton " Ok" ou " Valider ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

4.4 REMBOURSEMENT D’UNE COMMANDE CONTENANT UN COUPON OU UNE RÉDUCTION

 

Lorsqu’une commande contient un bon d’achat ou une réduction, le montant du bon d’achat ou de la réduction est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du bon d’achat ou de réduction associé.

4.5 PARRAINAGE

Le parrainage permet à l’Utilisateur d’obtenir des bons de réduction lors de l’expédition de la première commande de chacun de ses filleuls.

Le code de réduction est alors automatiquement affiché dans le compte client de l’Utilisateur. Le bon d’achat ou de réduction parrainage possède les mêmes conditions d’utilisation que les autres bons d’achat ou de réduction émis par Filles du seizième.

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles l’Utilisateur s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages. Un seul compte client par foyer.

Si Filles du seizième constate de graves irrégularités par un Utilisateur participant au programme de parrainage,  Filles du seizième peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à cet Utilisateur.

5. Paiement:

 

5.1 MONTANT DE LA COMMANDE

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Filles du seizième à l’Acheteur.

 5.2 MODES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par :

- Visa, Eurocard/Mastercard ou par Bancontact.

- Paypal

- Virement bancaire 

5.3 Confirmation de paiement

 

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, Filles du seizième se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Filles du seizième ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

5.4 DÉLAI DE PAIEMENT

 

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

6. Livraison :

6.1 La livraison est effectuée par le vendeur en Belgique.

6.2 La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les commandes sont prises en charge par Bpost en Belgique.

6.3 Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’utilisateur.

6.4 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d'une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d'une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.

6.5 Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.

6.6 Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

6.7 Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si il y a quelconque réclamations suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse retour@fillesduseizieme.com, sujet “Réclamation de livraison”, avec 3 photos à l’appui, tout ceci endéans les 48h après réception de la commande

7. Droit de rétractation et retours :

7.1 Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique.

Dans ce délai, l’utilisateur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :

·       Envoyer un mail à retour@fillesduseizieme.com;

·       Notifier nom et prénom de l’acheteur ;

·       Donner une description détaillée du ou des articles remis.

7.2 Les Articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : OLIVER, 3 Rue André-Sodar 5500 Dinant. Sauf instructions contraires communiquées à l’utilisateur, par tout moyen de transport au choix de l’utilisateur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.

7.3 Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’utilisateur.

7.4 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’utilisateur dans le délai précité et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s'engage à rembourser le prix d’achat à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception par Filles du seizième du colis, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais de retour des Articles qui restent à la charge de l'Acheteur et des éventuels frais d’expédition.

7.5 Les Articles retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée. L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l'objet d'un usage durable, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, vêtement(s) dont l’(les) étiquette(s) a(ont) été retirée(s).

7.6 Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels.

7.7 Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

7.8 Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l'enregistrement de leur demande de retour. Filles du seizième sera en mesure d'expédier une seule fois, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure uniquement si celui-ci est disponible à l'entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d'une variation de prix entre le l'article acheté et l'article échangé, aucun remboursement de la différence de prix sera effectué. Les frais de renvoie seront à charge de l’acheteur ou pourront dans certains cas exceptionnels être remboursés au moyen d’avoirs.

L'Acheteur a également la possibilité d'échanger son achat à l’adresse suivante : Oliver, 3 Rue André-Sodar, 5500 Dinant. L'Acheteur pourra également bénéficier d'un avoir en cas de retour à l’adresse suivante : Oliver, 3 Rue André-Sodar, 5500 Dinant mais en aucun cas d'un remboursement. Si l'Acheteur souhaite se faire rembourser, il devra retourner sa commande en suivant la procédure normale.

8. Informatique et Libertés :

8.1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de Filles du seizième  (adresse ci-dessus mentionnée).

Enfin, Filles du seizième pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Filles du seizième. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2. COOKIES

Le Site implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke les informations saisies durant la visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1.     Choisir le menu "outil" puis "options"

2.     Cliquer sur l'icône "vie privée"

3.     Repérer le menu "cookie" et sélectionner les "options"

Pour Microsoft Internet Explorer :

1.     Choisir le menu "outils" (ou "tools"), puis "options internet" (ou "internet options")

2.     Cliquer sur l'onglet "confidentialité" (ou "confidentiality")

3.     Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

 

8.3. BALISES WEB

 

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos pages.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

9. Responsabilités:

9.1 INFORMATIONS SUR LES ARTICLES

Pour chaque article en vente sur le site, Filles du seizième s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Filles du seizième met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Filles du seizième s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Filles du seizième ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Filles du seizième vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents, etc). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont parfois réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

9.2 Responsabilité

La responsabilité de Filles du seizième est limitée au montant de la commande de l’Acheteur hors frais d’envoi.

L’implication de Filles du seizième ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Filles du seizième ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Filles du seizième n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Filles du seizième.

Filles du seizième ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de Filles du seizième ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Filles du seizième.

11. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Durée :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par Filles du seizième.

13. Force majeure :

Filles du seizième ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Filles du seizième en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les huit jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, Filles du seizième ne pourra pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

14. Droit applicable, juridiction :

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Belge.

Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.